Human Rights in Democratic Republic of the Congo - Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions

Asma Jahangir, then UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions visited the Democratic Republic of the Congo in June 2002 and reported on her visit in E/CN.4/2003/3/Add.3. S. Amos Wako visited Zaire in May 1991 and reported on his visit in E/CN.4/1992/30/Add.1 .

Correspondence from 2006

The record of correspondence for 2006 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2006/53/Add.1.

Democratic Republic of the Congo: Massacre de Civils à Ntulumamba

Violation alléguée: Morts dues à des attaques ou meurtres par des groupes paramilitaires coopérant avec l’Etat ou tolérées par celui-ci.

Objet de l’appel: Plus d’une trentaine de personnes

Caractère de la réponse : Pas de réponse

Observations du Rapporteur Spécial

Le Rapporteur Spécial regrette que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo n’ait pas coopéré avec le mandat qui lui a été conféré par la Commission des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.

Communication envoyée le 21 juillet 2005 avec la Rapporteuse Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences et Expert Indépendant sur la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.

Nous avons reçu des renseignements concernant le massacre de plus de 30 civils, en majorité des femmes et des enfants.

Selon l’information reçue, dans la nuit du 9 au 10 juillet 2005, le village de Ntulumamba, situé à 70 kilomètres au Nord-Ouest de Bukavu, près de Kalonge dans le Sud du Kivu, aurait été attaqué par un groupe d’hommes armés. Plus de 30 personnes auraient été tuées et environ 50 autres blessées. Les assaillants auraient d’abord rassemblé les femmes et les enfants du village à l’intérieur de leurs huttes avant de les brûler vifs. Les hommes du village seraient toutefois parvenus à s’enfuir.

On aurait attribué cette attaque aux membres des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un groupe de combattants présent dans la région du Parc de Kahuzi Biega. Le groupe serait en effet soupçonné d’avoir commis ces meurtres en guise de représailles contre les villageois afin de punir ceux-ci pour leur récente collaboration avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUC. On rapporte en effet que les FARDC auraient mené une opération contre les positions des FDLR dans ce même parc la semaine précédente. La MONUC aurait également conduit plusieurs opérations de contrôle dans cette région récemment.

Le Président des FDLR aurait nié toute implication de son mouvement dans cette attaque et aurait plutôt attribué la responsabilité de celle-ci à un groupe communément appelé les « rastas ».

Nous prions votre Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits et des libertés des individus mentionnés, de diligenter des enquêtes sur les violations perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre Gouvernement d’adopter toutes les nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés.

Democratic Republic of the Congo: Mort de Pascal Kabungulu Kibembi

Violation alléguée: Mort due à des exécutions par des forces de sécurité ou des paramilitaires

Objet de l’appel: 1 homme, défenseur des droits de l’homme

Caractère de la réponse: Pas de réponse

Observations du Rapporteur Spécial:

Communication envoyée le 3 août 2005 avec la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme

Communication envoyée sur la situation de M. Pascal Kabungulu Kibembi. Selon les informations reçues :

Le 31 juillet 2005, aux environs de 3 heures du matin trois hommes armés en uniforme et cagoulés se seraient introduits par effraction dans la résidence de Pascal Kabungulu Kibembi à Bukavu. Ils l’auraient traîné hors de sa chambre et exécuté de sang froid après lui avoir dit « on t’a cherché et aujourd’hui c’est le jour de ta mort ». Les hommes auraient également proféré des menaces à l’encontre de ses enfants et emporté l’ordinateur portable de M. Kabungulu.

M. Kabungulu était un défenseur des droits de l’homme connu en RDC. En particulier, il avait été pendant plusieurs années le Secrétaire Exécutif de l’organisation "Héritiers de la Justice", basée à Bukavu et le Vice President de la Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, une organisation régionale.

Correspondence from 2005

The record of correspondence for 2005 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2005/7/Add.1.

Type, date and summary of communication: Appel urgent, envoyé avec le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, 20 janvier 2004. Nicaise Kibel'Bel Oka, directeur de publication de l'hebdomadaire "Les Coulisses", pubié à Beni serait l'objet de menaces de mort de la part de cinq cadres civils et militaires du Rassemblement pour la démocratie-Mouvement de libération (RCD-ML), un des principaux partis des forces gouvernementales, suite à la parution d'un article en décembre 2003 dans le numéro 134 de l'hebdomadaire "Les Coulisses", dans lequel il aurait accusé des dirigeants du RDC-ML de créer de l'insécurité dans le Nord-Est du pays pour asseoir leur pouvoir. Des officiers du RDC/ML auraient appelé M. Kibel Bel le 10 janvier 2004, et auraient menacé de l'abattre s'il remettait le pied à Beni.

Government reply: Réponse reçue le 12 février 2004 accusant réception de la lettre du RS.

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la torture, et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, 6 avril 04. Les Rapporteur spéciaux ont reçu des renseignements sur les cas individuels suivants :

Koyese Swabo, détenu en relation avec l’assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila, serait décédé le 9 septembre 2001 en raison d’une septicémie causée par une infection pulmonaire qu’il aurait contractée suite à de nombreux coups reçus à la poitrine lors de sa détention aux mains de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP).

Kabeya Kitenge Shaba serait décédé le 10 juin 2002 des suites d’actes de torture supposément infligés par des membres de la Garde spéciale de sécurité présidentielle (GSSP) et des Forces d’autodéfense populaires (FAP) durant la nuit du 8 au 9 juin 2002. Ces personnes auraient agi sous les ordres d’un membre de la famille du Président Joseph Kabila (dont le nom est connu des Rapporteurs spéciaux) chez cette personne.

Weteshe Mahindule, 60 ans, aurait été arrêté le 24 février 2002 et accusé de collaboration avec les Mayi-mayi dans le territoire Masisi dans la province du Nord Kivu. Il aurait été détenu à Ndosho, près de Goma, dans un conteneur utilisé comme cellule de détention par le RDC-Goma et la Rwandese Patriotic Army (RPA). Dans ce conteneur, l’air, l’alimentation et l’eau seraient insuffisantes, les températures seraient extrêmes et les conditions sanitaires déplorables. Il serait décédé le 17 avril 2002 en raison des conditions de détention et des coups reçus.

Type, date and summary of communication: Appel urgent envoyé avec la Président Rapprteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur Spécial sur la torture, et la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, 22 avril-04 Selon les informations reçues, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, directeur du Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire (CDH), basée à Lubumbashi, aurait été arrêté le samedi 10 avril 2004 à 18H00, à Lubumbashi, par des officiers de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR). Il aurait été transféré à la Direction provinciale de l'ANR où il aurait été frappé violemment au corps et à la tête, et où un agent de l'ANR aurait tenté de lui arracher l'oreille par morsure. M. Been Masudi aurait été libéré deux heures plus tard dans un état de santé très précaire. Le motif de son arrestation ne lui aurait pas été communiqué mais il est à crainde qu’elle soit en relation avec les activités pour la défense des droits de l’homme de M.Kingombe.

Grégoire Mulamba Tschisabamka,, secrétaire-général de la CDH et Maître Freddy Kitoko Vice-président de l'ASADHO/Katanga, auraient quant à eux été arrêtés le 15 avril 2004 par des agents de l'ANR, semble-t-il sur ordre du directeur provincial de l'ANR,. Aucune information n'a été reçue sur le lieu de détention de ces personnes ni sur les éventuelles accusations portées contre elles.

Ces arrestations seraient intervenues après la parution, le 6 avril 2004, d'un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d'insécurité des ressortissants de la province de l'Equateur vivant au Katanga. Selon les informations reçues, le 8 avril 2004, l'Observatoire national des droits de l'Homme aurait contacté par téléphone les membres du CDH, et les aurait informés du " mécontentement " du gouverneur du Katanga, à la suite de la publication de ce communiqué. Depuis le 10 avril 2004, le secrétaire général du CDH, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, aurait reçu plusieurs fois par jour des appels anonymes le menaçant de mort.

Type, date and summary of communication: Allégation 14 mai 2004 (voir également communication du 8 juillet 2004). Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga auraient été torturés par des agents de la Direction générale des migrations (DGM) en janvier 2003 au cours de leur détention à Bunagana, dans le district de Rutshuru, province du Nord-Kivu. Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga seraient décédés des suites des traitements reçus.

Government reply: Réponse reçue le 8 juillet 2004. Le Ministère des droits humains de la République Démocratique du Congo précise que les violations des droits de l’homme dont font état les RS ont été perpétrés sur une partie du territoire national alors sous le contrôle d’un mouvement rebelle. Le pays n’étant pas encore totalement unifié, le Ministère ne dispose pas pour l’heure de tous les renseignements utiles pour répondre valablement aux questions posées. Le Gouvernement de Transition espère qu’avec l’enquête que va bientôt initier la Cour Pénale Internationale sur tous les cas de violations des droits de l’homme perpétrés sur l’ensemble du territoire national depuis juillet 2002, les responsabilités des décès de Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga seront établies et les coupables châtiés

Observation of the Special Rapporteur: Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernment de sa réponse. Il note que le principe de complémentarité qui régit le rôle de la Cour Pénale Internationale sert à souligner la continuité des autorités nationales dans tous les cas, y compris dans ceux où les allégations se réfèrent à des actions des agents de l’Etat, même dans l’hypothèse où celles-ci ont eu lieu dans un territoire ne tombant pas entièrement sous le contrôle du Gouvernement.

Type, date and summary of communication: Appel urgent envoyé avec le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, 26 mai 2004. A cet égard, nous aimerions attirer l’attention de votre Gouvernement sur la situation de Modeste Shabani, directeur de la radio Sauti ya mkaaji (La voix du paysan), une radio communautaire émettant dans la ville de Kasongo, qui aurait été interpellé les 10, 11, 13 et 14 mai 2004 par des agents de la Police nationale congolaise locale et par des agents des services de renseignements à la suite d'une plainte déposée à charge de la radio par un certain adjudant Modogo, non autrement identifié.Selon l’information qui nous a été communiquée, on reprocherait à M. Shabani d'avoir diffusé le 2 et 3 mai 2004, des informations faisant état de méfaits qu'aurait commis Modogo contre des habitants du village Samba, situé à 45 km de Kasongo. Dans la 2ème quinzaine du mois d'avril, cet adjudant aurait ravi porc, poules, vélo et argent tout en infligeant de mauvais traitements aux propriétaires. Depuis le 11 mai 2004, cet adjudant ne cesserait de proférer des menaces de mort contre les journalistes de la radio en promettant également de saboter le studio de la radio.

Government reply: Réponse reçue le 09 juin 2004 accusant réception de la lettre

Type, date and summary of communication: Appel urgent envoyé avec le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, 2 juin 2004. Rose Lukanu Tshakwiza, journaliste à la station locale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC) et correspondante locale de Radio France Internationale (RFI), et Pierrot Senga, journaliste à la même station et correspondant à Lubumbashi du journal "Le Révélateur", paraissant à Kinshasa, feraient l'objet de menaces de mort, semble-t-il proférées par des personnes se présentant comme des membres de la jeunesse de l'Union des fédéralistes congolais (UNAFEC), parti politique dont le président est le ministre de la Justice, et dont le représentant local est Gabriel Kyungu wa Kumwanza, député et ancien gouverneur de la province du Katanga. Selon les informations reçues, les militants de l'UNAFEC, dont Dieudonné Bamoina, conseiller de Kumwanza, et un certain Sakatelo, conseiller du ministre de la Justice en séjour à Lubumbashi, reprocheraient à Rose Tshakwiza de n'avoir pas mentionné, dans son émission "L'Invité de la semaine" du 24 mai, qu'il y aurait eu des morts lors de l'intervention de la Police nationale pour disperser, le 19 mai à Lubumbashi, une marche des femmes de l'UNAFEC qui protestaient contre la désignation d'un nouveau gouverneur de la province du Katanga autre que Kumwanza. En parallèle, des menaces de mort auraient également été proférées à l'encontre de Pierrot Senga, qui avait publié, dans la semaine du 21 mai, des informations faisant état de l'agitation créée à Lubumbashi par Kumwanza au lendemain de la publication des décrets présidentiels nommant les nouveaux gouverneurs des provinces, qui, pour n'avoir pas été désigné gouverneur, aurait protesté pour fraude.

Type, date and summary of communication: Appel urgent envoyé avec le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, 3 juin 2004. Jean-Jacques Luboya Samba Shake, éditeur du journal "La Vérité", paraissant à Lubumbashi, serait victime de menaces de mort, semble-t-il provenant de proches de Gabriel Kyungu wa Kumwanza, député et ancien gouverneur de la province du Katanga (comme également mentionné dans une communication du RS du 2 juin 2004 concernant deux cas semblables). Selon les informations communiquées, ces menaces seraient liées à des articles parus dans l'édition du 27 mai de "La Vérité" et intitulé, "Quand la démocratie devient la politique du pire : Kyungu wa Kumwanza déterminé à déstabiliser le gouverneur du Katanga" et indiquant que la tête de Jean-Claude Muyambo, président de la Communauté des sudistes de Lubumbashi, a été "mise à pris par la bande à Kyungu".

Type, date and summary of communication: Appel urgent envoyé avec le le Rapporteur spécial la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le Rapporteur spécial sur la torture, 23 juin 2004. Modeste Shabani, directeur de la radio communautaire et associative Sauti ya Mkaaji, émettant à Kasongo, dans la province du Maniema, (pour lequel un appel urgent la été envoyé e 26 mai 2004).D’après les informations reçues, le 20 juin 2004 dans la matinée, des hommes armés, conduits par un certain colonel Bokeone de la garnison de Kasongo auraient fait irruption dans les locaux de la station de radio, menacé le personnel présent et battu Modeste Shabani auquel ils auraient reproché de s’intéresser de trop près aux violations des droits de l’homme prétendument commises dans cette région. A l’heure actuelle, le journaliste ferait toujours l'objet de soins intensifs à l'hôpital général de Kasongo. Aux vues des informations reçues et des précédentes menaces de mort dont Modeste Shabani et les journalistes de Sauti ya Mkaaji auraient fait l'objet, des craintes ont été exprimées pour leur intégrité physique.

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la torture et la Rapproteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 8 juillet 2004. Baudouin Mudahogora, agriculteur, Paul Mbonabihama, Ndibwami Nyanga, Ayinkamiye Baraza (f), Gilbert Mpezamihigo et Xavier Nzabanita auraient été torturés par des agents de la Direction générale des migrations (DGM) en janvier 2003 au cours de leur détention à Bunagana, dans le district de Rutshuru, province du Nord-Kivu. Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga seraient décédés des suites des traitements reçus. Baudouin Mudahogora aurait été roué de coups et on lui aurait appliqué à plusieurs reprises un fer chaud sur le dos. Il aurait vu des corps d'hommes être extraits de la cavité souterraine dans laquelle les détenus étaient incarcérés. Ayinkamiye Baraza aurait été entièrement dévêtue. On lui aurait ensuite déposé de la poudre à canon sur la poitrine, à laquelle on aurait mis le feu, en ajoutant du plastique fondu pour intensifier la douleur. Ses ongles auraient été arrachés. Gilbert Mpezamihigo aurait également eu un fer chaud appliqué sur le dos, et une lourde pierre accrochée à ses testicules. Xavier Nzabanita aurait été roué de coups, attaché et suspendu la tête en bas. Les survivants auraient été détenus jusqu'en mai 2003 sans avoir été jugés. Tous auraient été accusés de collaborer avec des opposants au Rassemblement congolais pour la démocratie - Goma (RCD - Goma). Cependant, le véritable motif de ces arrestations pourrait avoir un lien avec une affaire de vol de bétail portée devant la justice par Baudouin Mudahogora, qui aurait accusé un fonctionnaire de Bunagana d'être l'auteur du délit. Une plainte officielle concernant des actes de torture aurait été déposée contre les présumés tortionnaires, mais de hauts responsables du RCD-Goma auraient bloqué toute enquête. Les personnes mentionnées ci-dessus qui auraient survécu à leur détention souffriraient depuis lors de graves problèmes de santé.

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la torture, 21 juillet 2004 Les Rapporteurs spéciaux ont reçu des informations sur des cas individuels de violations des droits de l’homme qui auraient été commis le 27 mai 2004 à Bukavu par des soldats de la Dixième Région militaire :

Tony Nsengumuremyi aurait été abattu tôt le matin par des soldats qui l’auraient interrogé ainsi que seize membres d'équipage d'un bateau qui était arrivé à Bukavu la veille dans l'après-midi en provenance de Goma. D’après les informations reçues, les personnes d'origine banyamulenge ou tutsie auraient été séparées du reste de l'équipage et battues lors d’interrogatoires à propos d'armes.

Mahoro Ngoma, Mande Manege et Rushimisha Mahirwe Manege, étudiants universitaires banyamulenge ainsi que trois autres étudiants dont les noms n’ont pas communiqués auraient été conduit par des soldats aux environs de 10 heures à un grand carrefour de Bukavu. Sur place, les soldats les auraient déshabillés, attachés ensemble et battus avant de les mener à un champ proche du carrefour où ils les auraient battus à mort. Les corps des étudiants auraient ensuite été jetés dans une fosse peu profonde.

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la torture et la Rapporteuse Spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 21 juillet 2004. Le 27 mai 2004 à Bukavu, des soldats appartenant à la Dixième Région militaire auraient attaqués des agences internationales. Les soldats auraient pénétré dans l'enceinte de l'une des organisations, tué un homme et violé une femme.D'après les informations reçues, le 7 février, Ngoy Ngoy Mulawa aurait été battue et violée par un membre de la police qui l'a ensuite laissée sur le bord de la route grièvement blessée. Informés de l'incident, ses deux fils auraient retrouvé le policier et l'auraient frappé. Quant à son mari, il est allé rapporter les faits au commissariat de police de Lubao où son incarcération a été immédiatement ordonnée au motif qu'il aurait frappé le policier. Le 9 février, ayant été informée de l'arrestation et de la détention de son mari, sa femme s’est rendue au commissariat de police pour témoigner. A son arrivée, elle a été arrêtée et emprisonnée avec son mari en dépit de son état de santé critique dû à l'agression dont elle aurait été victime et sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elle. Le 16 février, Ngoy Ngoy Mulawa aurait été transférée à l'hôpital général de Lubao où elle serait morte trois jours plus tard des suites des blessures causées par le viol. Son mari aurait alors été immédiatement libéré et le policier arrêté. Il aurait été condamné depuis à la servitude pénale à perpétuité et l'Etat congolais à verser environ l'équivalent de 10 000 dollars à la famille de la victime.

Correspondence from 2004

The record of correspondence for 2004 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2004/7/Add.1.

Le 22 mai 2003, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l’Homme sur la situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, a envoyé un appel urgent au gouvernement concernant la situation des enfant soldats condamnés à mort sur laquelle ils étaient intervenus précédemment par un appel urgent envoyé le 1er mai 2001. Selon l’information reçue, deux enfants soldats, Jean Louis Basey et Diavanga Nkuyu, condamnés à mort et incarcérés à Kinshasa depuis 2000, auraient été libérés le 10 mai 2003. Cette libération aurait eu lieu suite à l'amnistie présidentielle du 14 avril 2003 relatif à l'Accord global et inclusif signé à Prétoria. En revanche, aucune nouvelle information n’aurait été reçue par les Rapporteurs concernant les autres enfants soldats condamnés, Mbumba Ilunga, Mwati Kabwe, Banga Djuna et Nanasi Kisala qui par conséquent continuaient de courir le risque d’être exécutés.

Le 23 octobre 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec la Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur les défenseurs des droits de l’homme, a envoyé une communication au Gouvernement de la République Démocratique du Congo concernant le cas de Maitre Charles Katambay, membre du Groupe du Sans Voix (GSV), une organisation de défense des droits de l’homme dans le territoire d’Uvira, membre actif du barreau et d’une association de la défense des juges. Selon les informations reçues, le 25 mai 2003, un militaire du RCD-Goma lui aurait tiré dessus et l’aurait tué devant sa maison d’Uvira. D’après les informations reçues, il aurait été visé en raison de son travail en faveur des droits humains.

Correspondence from 2003

The record of correspondence for 2003 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2003/Add.1.

Correspondence from 1983-2002

The United Nations Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions has been corresponding with Governments regarding alleged violations since the mandate was established over two decades ago. While the Project on Extrajudicial Executions is making efforts to provide easily browsed versions of as many years as possible, much of the earlier correspondence is available only in the PDF versions of reports from 1983 to the present.

Democratic Republic of the Congo: Visits & Communications

Country Visits