Cameroon: Visits & Communications
Correspondence from 2007
The record of correspondence for 2007 is excerpted from the official United Nations report, A/HRC/4/20/Add.1.
Cameroun: Mort de M. Oumarou à Maroua
Violation alléguée: Mort due à des exécutions par des forces de sécurité
Objet de l’appel: 1 homme
Caractère de la réponse: Pas de réponse (communication envoyée récemment)
Observations du Rapporteur Spécial
Le Rapporteur Spécial attend de recevoir une réponse à sa lettre d’allegation qu’il a récemment envoyée.
Lettre d’allégation envoyée le 23 novembre 2006 conjointement avec le Rapporteur spécial sur la torture
Nous souhaiterions attirer l’attention de votre Gouvernement concernant les actes de torture dont cinq jeunes hommes auraient été victimes après leur arrestation, ainsi que le décès de M. Oumarou suite aux blessures que lui auraient été infligées par membres des forces de sécurité en civil.
Selon les informations reçues, le 28 octobre 2006, M. Hamidou Ndjidda, M. Dikouza Aziz, M. Amadou Ismaela Balo, M. Hamza Hamadou et M. Gilbert Bring Moumini, ont été arrêtés à leur domicile sans motif apparent, suite à une opération du Bataillon d’Intervention Rapide (BIR) de Salak.
Les cinq jeunes hommes auraient été détenus pendant trois jours dans les locaux du BIR à Salak. Durant leur détention Ils auraient été battus, menacés de mort, attachés par des cordes, dénudés et humiliés. D’après nos sources, les cinq jeunes hommes ont ensuite été confiés à la Brigade territoriale où ils ont passé quatre jours avant d’être déférés devant le Procureur de la République pour « vagabondage ». Durant ces quatre jours, les jeunes hommes auraient été privés de nourriture et aucune visite de leur famille ne leur aurait été accordée. Après avoir constaté l’état physique des cinq hommes, le Procureur aurait ordonné leur conduite à l’hôpital. Toutefois, aucun soin ne leur aurait été prodigué après leur libération.
D’autre part, dans la nuit du 28 octobre 2006, M. Oumarou, né le 11 mai 1981, est décédé alors qu’il dormait devant le domicile de son père à Maroua, suite aux blessures infligées par des éléments du BIR en civil, armés de fusil et de gourdins. Alerté par les cris, le père de la victime, aurait tenté de venir au secours de son fils mais les agresseurs lui auraient donné l’ordre de rester à l’intérieur de la maison. La victime serait décédée sur place, après avoir été battue, traînée sur plusieurs mètres et abandonnée.
Sans vouloir à ce stade nous prononcer sur les faits qui nous ont été soumis, nous prions votre Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter, juger et imposer les sanctions adéquates, à toute personne responsable de la mort de M. Oumarou et des actes de torture infligés aux cinq jeunes hommes mentionnés ci-dessus. Nous prions également votre Gouvernement de prendre toute mesure efficace pour éviter que de tels actes ne se répètent.
Dans ce contexte, nous souhaiterions attirer l’attention de votre Gouvernement sur les principes relatifs à une prévention et investigation efficace des exécutions extralégales, arbitraires ou sommaires, Résolution 1989/65 du 24 mai 1989 du Conseil Economique et Social. En particulier, nous attirons l’attention sur les principes 9 à 19 selon lesquels les gouvernements doivent procéder à une investigation exhaustive, immédiate et impartiale de tous les cas pour lesquels il y a une suspicion de telles exécutions ou menaces; publier dans un rapport les conclusions de ces enquêtes; et veiller à ce que les personnes que l’enquête a identifié comme participant à de telles exécutions soient jugées, dans n’importe quel territoire se trouvant sous sa juridiction.
De même, nous souhaiterions attirer l’attention de votre Gouvernement sur la Résolution 2005/39 de la Commission des droits de l'homme. Le paragraphe 1 de la Résolution « Condamne toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui sont et demeureront interdits quels que soient le lieu ou l'époque et que rien ne saurait donc justifier, et demande aux gouvernements d'appliquer pleinement l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Le Paragraphe 3 souligne en particulier que « toutes les allégations faisant état d'actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent être examinées sans délai et en toute impartialité par l'autorité nationale compétente, que ceux qui encouragent, ordonnent, tolèrent ou commettent de tels actes doivent être tenus pour responsables et sévèrement punis, y compris les responsables du lieu de détention où il est avéré que l'acte interdit a été commis, note à cet égard les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Principes d'Istanbul), offrent un moyen utile de combattre la torture». A ce même égard, l’article 12 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, stipule que tout Etat partie veillera à ce que « les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
Il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par la Commission des droits de l’Homme et par les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, prolongées par le Conseil des Droits de l’Homme, de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention. Dans l’obligation d’en faire rapport au Conseil des Droits de l’Homme, nous serions reconnaissants au Gouvernement de votre Excellence de ses observations sur les points suivants :
1. Les faits tels que relatés dans le résumé des cas sont-ils exacts? Si tel n’est pas le cas, quelles enquêtes ont été menées pour conclure à leur réfutation ?
2. Au cas où des plaintes ont été déposées, quelles suites leur ont été données ?
3. Veuillez fournir toute information, et éventuellement tout résultat des enquêtes menées, examens médicaux (autopsie), investigations judiciaires et autres menées en relation avec la mort de M. Oumarou et les actes de torture infligés aux cinq jeunes hommes mentionnés.
4. Veuillez fournir toute information sur les poursuites et procédures engagées.
5. Veuillez indiquer si les victimes ou leurs familles ont été indemnisées.
Correspondence from 2005
The record of correspondence for 2005 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2005/7/Add.1.
Country: Cameroon
Type, date and summary of communication:Appel urgent, envoyé avec le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et la Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur les défenseurs des droits de l'homme, 4 décembre 2003. Franka Nzounkekang, Directrice de l’organisation des droits humains Human Rights Defense Group (HRDG) aurait fait l'objet de diverses menaces suite à sa participation à la publication du rapport alternatif pour le Comité contre la torture de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) relatif à la torture au Cameroun publié le 31 octobre 2003. Selon les renseignements reçus, ce rapport a été publiquement condamné par un communiqué de presse du Ministre des Communications affirmant que certaines ONGs ternissent l'image du gouvernement du Cameroun. Le 27 novembre 2003, Franka Nzounkekang aurait reçu un coup de téléphone anonyme l'avertissant qu'une personnalité de haut rang aurait ordonné de la tuer et il lui aurait été conseillé de faire attention.
Government reply:Pas de réponse.
Country: Cameroon
Type, date and summary of communication:Allégation, envoyée avec le Rapporteur Spécial sur la torture, 13 avril 2004. Martial Mbong aurait été arrêté le 4 juillet 2002 et emmené dans une cellule de la police judiciaire à Douala. Il y serait décédé le 7 juillet 2002, n’ayant pas survécu à la torture qu’il y aurait subie. La police aurait amené son corps à la morgue sans que la famille du défunt en soit informée. Après avoir contacté le Procureur de la République, la mère de Martial Mbong aurait retrouvé le corps de son fils à l’hôpital provincial de Douala où une autopsie a été pratiquée. Une contre-expertise aurait prouvé que le décès a été provoqué par l’usage de la torture en cellule. Selon les renseignements reçus, la mère du défunt aurait reçu des avertissements de la part d’un Commissaire de police lui recommandant de ne pas poursuivre cette affaire. Depuis, peu de progrès aurait été constatés :le résultat des autopsies n’aurait notamment pas été transmis à un magistrat et la contre-expertise ne serait plus disponible.
Government reply:Pas de réponse.
Correspondence from 2003
The record of correspondence for 2003 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2003/Add.1.
Le 18 septembre 2002, la Rapporteuse spéciale a envoyé au Gouvernement du Cameroun des allégations relatives aux cas suivants.
Selon les informations reçues, la police camerounaise aurait ouvert le feu dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre sur une foule rassemblée à Kumbo à l’occasion de la célébration du quarantième anniversaire de la réunification du Cameroun, tuant Boniface Chuku, Selamon Terence et Amidou Shinka. Il nous a été rapporté que les manifestants, munis d’armes légères, auraient au préalable tiré en l’air de manière symbolique. Les trois personnes n’auraient été retrouvées qu’au matin du 1er octobre et auraient été transportées à l’hôpital américain de Kumbo où elles auraient succombé à leurs blessures.
Correspondence from 1983-2002
The United Nations Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions has been corresponding with Governments regarding alleged violations since the mandate was established over two decades ago. While the Project on Extrajudicial Executions is making efforts to provide easily browsed versions of as many years as possible, much of the earlier correspondence is available only in the PDF versions of reports from 1983 to the present.