Country Situations > Haiti

Haiti: Visits & Communications

Correspondence from 2006

The record of correspondence for 2006 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2006/53/Add.1.

Correspondence from 2005

The record of correspondence for 2005 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2005/7/Add.1.

Country: Haiti

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur la torture, 21 janvier 2004. D’après les renseignements reçus, la situation des droits de l’homme en Haïti ne cesserait de se détériorer, plus particulièrement depuis le début des violentes confrontations qui ont éclaté dans le pays au cours de ces derniers mois entre militants pro- et anti-gouvernementaux de même qu’avec des membres de la police. Le 7 janvier 2004, deux personnes auraient été tuées et une trentaine d’autres blessées à Port-au-Prince au cours de confrontations entre des manifestants du parti d’opposition d’un côté et des partisans du gouvernement et les forces de l’ordre de l’autre.Par ailleurs, depuis plusieurs mois, de nombreuses attaques ont eu lieu contres des militants politiques, des journalistes et des stations de radio sur l’ensemble du territoire, portant ainsi atteinte au respect effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression en Haïti. En particulier, les Rapporteurs spéciaux souhaitent se référer à des rapports selon lesquels le 15 janvier 2004, les stations de radio Radio Pyramide et Radio America auraient été attaquées le 15 janvier 2004 dans la ville de Saint-Marc, vraisemblablement par des partisans de l'opposition, à l'issue d'une manifestation anti-gouvernementale. Les partisans de l'opposition reprocheraient à Radio Pyramide de relayer la propagande du gouvernement. Cette attaque aurait été effectuée en représailles à l'attaque armée de manifestants anti-gouvernementaux par des partisans du Président, qui avait fait trois blessés.

Government reply: Pas de réponse

Country: Haiti

Type, date and summary of communication: Allégation envoyée avec le Rapporteur spécial sur la torture, 6 avril 2004. Duckens Dorsainvil, soupçonné d’être impliqué dans un vol de véhicule, aurait été arrêté par la police le 4 juin 2003 à Butte Boyer. Le lendemain il aurait été battu par des agents de police, et serait mort des suites de ses blessures.

Government reply: Pas de réponse

Country: Haiti

Type, date and summary of communication: Appel urgent, envoyé avec le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et avocats, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la Représentante spéciale du Secrétaire Général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, 22 octobre 2004. Rénan Hédouville, avocat et Secrétaire général du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) et de Mario Joseph, avocat travaillant pour le Bureau des Avocats Internationaux qui travaillent à la défense de personnes dont les droits ont été violés par l'armée haïtienne entre 1991 et 1994, et notamment en faveur des familles des victimes du massacre de Raboteau en avril 1994. D’après les informations reçues, Rénan Hédouville et Mario Joseph auraient reçu par téléphone des menaces de mort anonymes s'ils ne cessent leurs activités de défense des droits de l'homme et s'ils persistent à accuser d'anciens officiers de l'armée. Selon nos informations, M. Hédouville aurait à plusieurs reprises fait part aux autorités des menaces dont il ferait l'objet. Malgré cela, celui-ci n'aurait bénéficié jusqu'à ce jour d'aucune protection. D’autres membres du CARLI, parmi lesquels Marie Nadia Charles, Directrice exécutive, Morisseau Jean Rony, avocat ainsi que Carline Séide qui aurait reçu l'aide de l'organisation seraient contraints de vivre dans la clandestinité en raison du harcèlement dont ils feraient l'objet.

Government reply: Pas de réponse

Correspondence from 2004

The record of correspondence for 2004 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2004/7/Add.1.

Appels urgents

Le 8 janvier 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la Représentante Spéciale du Secrétaire-Général sur les défenseurs des droits de l’homme, a envoyé un appel urgent au gouvernement haitien concernant la situation de Michèle Montas, journaliste radio de renom. D’après les informations reçues, le 25 décembre 2002, deux hommes armés auraient tenté en vain de forcer l’entrée de son domicile à Port-au-Prince, tuant lors de l’attaque l’un de ses gardes du corps, Maxime Séïde. Tout porte à croire que cette attaque pourrait avoir un lien avec l’assassinat de Jean Dominique en avril 2000, journaliste et époux de Michèle Montas. Cette dernière aurait d’ailleurs multiplié les démarches pour que les responsables du meurtre de son mari soient identifiés et traduits en justice en dépit des nombreuses menaces de mort dont elle aurait fait l’objet depuis lors. D’autres journalistes auraient reçu des menaces similaires, notamment après avoir enquêté sur des meurtres supposément commis par des forces de police.

Le 14 février 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec le Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, a envoyé un appel urgent au gouvernement d’Haiti relatif à Pierre Josiard Agnant, juge d’instruction et président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH). Selon l’information reçue, celui-ci aurait été arrêté au sein même du ministère de la justice le 10 février 2003, sur ordre du Ministre de la Justice, Calixte Delatour, qui lui aurait reproché d’avoir ‘libéré trop vite Salim Barthrony’, un individu accusé d’être impliqué dans un trafic illicite de stupéfiants, alors que l’accusation n’aurait semble-t-il pas pu fournir de preuves suffisantes pouvant conduire à un jugement de condamnation de ce dernier. Le juge Agnant aurait été immédiatement mis en disponibilité et placé en résidence surveillée à Santo.

Le 17 février 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec la Représentante spéciale du Secrétaire Général sur les défenseurs des droits de l’homme, a envoyé un appel urgent au gouvernement haitien relatif à Marie Yolène Gilles, coordinatrice du programme d’observation des droits de l’homme au sein de la Coalition Nationale pour les droits des haïtiens. Selon l’information reçue, M. Gilles aurait fait l’objet de menaces téléphoniques lui ordonnant de ne plus s’impliquer dans l’affaire ‘Carrefour’ relative au meurtre de trois hommes prétendument assassinés par des membres de la Police Nationale Haïtienne. Ces menaces sont survenues après le meurtre du policier Aspiller Constant, témoin clef dans l’affaire ‘Carrefour’.

Le 18 février 2003, la Rapporteuse Spéciale a envoyé un appel urgent conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression concernant la situation de Jean-Numa Goudu, journaliste de Radio Métropole et rédacteur de Haïti Press Network. Selon l’information reçue, pendant la nuit du 14 février 2003 des inconnus auraient essayé de mettre le feu à son domicile en incendiant le véhicule stationné dans le garage. Le feu aurait été circonscrit grâce à l’intervention de voisins. Goudu aurait affirmé que la nuit du 14 février il ne se trouvait pas à la maison craignant pour sa vie suite aux menaces qu’il aurait reçues depuis quelque temps et en particulier pendant la journée du 14 février.

Le 8 mai 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a envoyé un appel urgent relatif à la situation de Lilianne Pierre-Paul, journaliste, directrice de la programmation et présentatrice d'une émission d'information sur Radio Kiskeya. Le 30 avril 2003, elle aurait reçu à la rédaction de Radio Kiskeya un courrier contenant une cartouche de calibre 12 mm et une lettre exigeant, sous peine de mort, qu’elle lise chaque jour à l'antenne, jusqu'au 6 mai, une déclaration en faveur de la restitution par la France à Haïti de 21,7 milliards de dollars. La lettre aurait également menaçé de s'en prendre aux ressortissants français. Au bas de la lettre auraient figuré les noms des organisations populaires ‘Domi Nan Bwa’, ‘Cercueil’, ‘Bale Wouze’, ‘B¦uf’, ‘Pilate’ et ‘Tête-ciel’. D’après les informations reçues, les trois premières seraient proches de Fanmi Lavalas, le parti du Président. De même, ‘Domi Nan Bwa" aurait revendiqué en décembre 2001, l'assassinat à Petit-Goâve de Brignol Lindor, journaliste à la radio Echo 2000, après qu'il avait reçu des membres de l'opposition dans son émission. Lilianne Pierre-Paul aurait déjà été victime de menaces. En janvier 2001, Paul Raymond et René Civil, deux responsables d'organisations populaires proches de Jean-Bertrand Aristide, auraient appelé à la tuer, l'accusant de faire partie d'une liste attribuée à l'opposition sur laquelle figurait, selon eux, des noms de personnalités souhaitant former un gouvernement parallèle. Radio Kiskeya aurait également reçu des menaces à plusieurs reprises.

Le 30 septembre 2003, la Rapporteuse Spéciale, conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la torture, a envoyé une allégation en relation avec des renseignements reçus selon lesquels plusieurs détenus du Pénitencier National, et en particulier Max Ambroise, auraient été passés à tabac par des gardiens le 15 novembre 2001. Il aurait reçu un coup de bâton à la tête qui aurait provoqué sa mort. Ce décès aurait immédiatement provoqué une émeute parmi les prisonniers, à laquelle les gardiens auraient répondu en utilisant des gaz lacrymogènes, des armes à feu et des coups de bâtons. Plusieurs détenus auraient été blessés et au moins cinq d’entre eux seraient décédés lors de cet incident. Lors d’une conférence de presse, le directeur de l’Administration pénitentiaire nationale (APENA) aurait affirmé qu’Ambroise aurait giflé un gardien et que des dispositions avaient été prises pour le placer en isolement. Cependant, comme il aurait eu des difficultés pour respirer, il aurait été conduit à l’infirmerie. Le croyant mort, les autres détenus auraient initié une émeute au cours de laquelle ils auraient essayé de s’évader. C’est alors que des agents pénitentiaires, des unités anti-émeutes, des agents de la Compagnie d’intervention et de maintien de l’ordre (CIMO) et de la Swat-Team seraient intervenus. Des tirs de gaz lacrymogènes et des coups de feu auraient suivi, au cours desquels Ambroise serait mort asphyxié. Les Rapporteurs spéciaux ont également été informés que bien qu’initialement prévu pour 800 personnes, le pénitencier national aurait accueilli plus de 2000 détenus, la plupart en détention préventive.

Par une lettre datée du 10 Janvier 2003, le Gouvernement haïtien a répondu à l’appel urgent envoyé par la Rapporteuse Spéciale le 8 Janvier 2003. Selon le Gouvernement, des personnalités du Gouvernement se sont rendues sur les lieux du drame immédiatement après qu’il se soit produit. La Direction Centrale de la Police Judiciaire aurait ouvert une enquête en vue d’appréhender les criminels pour les traduire en Justice. Le gouvernement a indiqué qu’au stade de l’enquête, il était prématuré d’établir un quelconque lien entre cette attaque et l’assassinat de Jean Dominique en avril 2000 et que toutes les pistes devaient être exploitées.

Dans le cas de Michèle Montas, le gouvernement a tenu à assurer que celle-ci continuait à exercer normalement sa profession et que le Gouvernement haïtien avait pris de nombreuses mesures pour protéger et garantir sa sécurité, parmi lesquelles le renforcement de la sécurité autour de la Station de Radio Haïti Inter.

Dans une lettre envoyée à la Rapporteuse Spéciale le 23 mai 2003, le Gouvernement de Haïti a répondu à la communication envoyée par la Rapporteuse Spéciale le 8 Mai 2003 concernant la situation de Lilianne Pierre-Paul. Selon le gouvernement, le 5 mai 2003, le Directeur général de la Police Nationale d’Haïti, Jean-Claude Jean-Baptiste, s’est rendu à la station de radio. Suite à cette visite, une équipe aurait été chargée de renforcer la sécurité de la journaliste et de celle de la radio. Le gouvernement a ajouté qu’une enquête judiciaire était ouverte, ces agissements constituant des faits prévus et punis par le code pénal haïtien en ses articles 250 et seq aux fins d’identifier et sanctionner les auteurs. La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) aurait ainsi auditionné deux citoyens et convoqué trois autres. Le Parquet du Tribunal Civil de Première instance de Port-au-Prince en aurait été informé.

Correspondence from 2003

The record of correspondence for 2003 is excerpted from the official United Nations report, E/CN.4/2003/Add.1.

Appel urgent

Le 22 juillet 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec la Représentante spéciale du Sécrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme, a envoyé un appel urgent au Gouvernement d’Haïti relatif à la situation de Sylvie Bajeux, qui aurait été attaquée à son domicile dans le quartier de Péguyville à Port-au-Prince. Le 16 juillet 2002, aux alentours de midi, trois hommes armés seraient entrés dans la maison de Sylvie et Jean-Claude Bajeux; ils auraient attaché et battu les trois employés des Bajeux, puis menacé Sylvie Bajeux avec un pistolet et l’aurait assommée et jetée à terre. Les époux Bajeux auraient été attaqués en raison de leurs activités au sein du Centre œcuménique des droits humains (CEDH) et seraient régulièrement soumis à des attaques et menaces.

Le 29 novembre 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a envoyé un appel urgent au Gouvernement haïtien relatif à des agressions contre la presse survenues ces derniers jours. Selon les informations reçues, dans le nord du pays, une station de radio aurait été partiellement incendiée et neuf journalistes auraient été menacés, dont sept seraient obligés de se cacher. Il semblerait que les locaux de Radio Étincelle aux Gonaïves auraient été incendiés dans la soirée du 24 novembre 2002, détruisant une partie de la station et de son matériel. Le directeur de Radio Étincelle, Esdras Mondélus, aurait reçu des menaces de mort de la part de membres d’organisations proches de Fanmi Lavalas, quelques jours plus tôt par téléphone, suite à la couverture donnée à une manifestation de l’opposition. Il avait, semble-t-il, été obligé de suspendre les programmes de la radio les 21 et 22 novembre. Dans la même ville, sept journalistes de la presse privée, dont Jean Robert François, correspondant de Radio Métropole, Fleurimont Henry, correspondant de Radio Kiskeya, Frantz Rénel Lebrun, correspondant de Radio Ibo, Esdras Mondélus, ainsi que trois de leurs confrères, auraient été menacés de mort par ces mêmes organisations. De plus, il semblerait que quelques jours plus tôt, au Cap-Haïtien, deux journalistes de Radio Maxima, Péguy Jean et Joël Joseph, auraient également été agressés par des membres d’organisations populaires se réclamant du gouvernement Lavalas, qui leur reprochaient leur couverture de la manifestation de l’opposition du dimanche 17 novembre, qui demandait le départ du président Aristide et regroupait plus de 20 000 participants.

Communication reçue

Le 6 août 2002, le Ministre des affaires étrangères d’Haïti a répondu à la Rapporteuse spéciale ainsi qu’à la Représentante spéciale du Sécrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme afin d’accuser réception de leur appel urgent relatif à Sylvie Bajeux et promettre qu’il les tiendrait informées de l’évolution de ce dossier.

Correspondence from 1983-2002

The United Nations Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions has been corresponding with Governments regarding alleged violations since the mandate was established over two decades ago. While the Project on Extrajudicial Executions is making efforts to provide easily browsed versions of as many years as possible, much of the earlier correspondence is available only in the PDF versions of reports from 1983 to the present.